Conditions d'utilisation

Révisé le : 22 février 2008

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6. Limitation de responsabilité. LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS DE LICENCES, FOURNISSEURS DE SERVICES, FOURNISSEURS DE CONTENU, COLLABORATEURS, AGENTS, CADRES ET DIRECTEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES D'AUCUNS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX QUELS QU'ILS SOIENT, NOTAMMENT DES DOMMAGES POUR PERTES DE REVENUS, SOUFFRANCES ET DOULEURS, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE OU SIMILAIRES, MÊME SI LES PARTIES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCES, FOURNISSEURS DE SERVICES, FOURNISSEURS DE CONTENU, COLLABORATEURS, AGENTS, CADRES ET DIRECTEURS, ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE (INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L'ACTION, ENGAGÉE EN VERTU DU DROIT CONTRACTUEL, DU DROIT DÉLICTUEL OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE ET STRICTE RESPONSABILITÉ), NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LA SOCIÉTÉ POUR UTILISER LE SITE INTERNET, CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT LE SERVICE OU CONTENU DUQUEL DÉCOULE LA RESPONSABILITÉ;
7. Indemnisation. Vous indemniserez et protégerez la Société, ses concédants de licences, fournisseurs de contenu, fournisseurs de service, collaborateurs, agents, cadres, directeurs et sous-traitants (ci-après les « Parties indemnisées ») si vous venez à commettre une violation des présentes Conditions générales et autres conditions, politiques ou procédures mentionnées sur le Site Internet, notamment en cas d'utilisation du Contenu autre que celle expressément autorisée dans ce document. Vous reconnaissez que les Parties indemnisées n'auront aucune responsabilité concernant cette violation ou cette utilisation non autorisée, et Vous vous engagez à indemniser et protéger les Parties indemnisées contre tous les dommages, pertes, sentences, montants adjugés, coûts, dépenses et honoraires d'avocats y afférant. Vous indemniserez et protégerez également les Parties indemnisées contre toute réclamation de tiers découlant de votre utilisation des informations auxquelles Vous avez accédé par le biais du Site Internet.
8. Divers.
   1. Titres. Les titres des sections des présentes Conditions générales sont uniquement donnés pour faciliter les références et ils ne pourront en aucun cas servir à altérer, modifier ou interpréter le contenu desdites sections en cas d'action en justice.
   2. Loi applicable et compétence. La validité et l'effet des présentes Conditions générales seront régis par les lois de l'État de Géorgie, indépendamment de ses règles de conflit de lois. Les parties renoncent expressément à l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. TOUTE POURSUITE, ACTION EN JUSTICE OU PROCÉDURE JURIDIQUE CONCERNANT LE PRÉSENT SITE INTERNET, SON UTILISATION, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU TOUTE AUTRE POLITIQUE OU PROCÉDURE DE LA SOCIÉTÉ RELATIVE À L'UTILISATION DU SITE INTERNET, DOIT ÊTRE PORTÉE DEVANT UN TRIBUNAL DE L'ÉTAT DE GÉORGIE OU UN TRIBUNAL FÉDÉRAL SITUÉ DANS LE COMTÉ DE GWINNETT, GÉORGIE. PAR LES PRÉSENTES, VOUS ACCEPTEZ IRRÉVOCABLEMENT DE VOUS SOUMETTRE À LA JURIDICTION EXCLUSIVE DE CES TRIBUNAUX (ET AUX TRIBUNAUX D’APPEL S’Y RATTACHANT) DANS LE CADRE DE LADITE POURSUITE, ACTION EN JUSTICE OU PROCÉDURE JURIDIQUE, ET RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, À TOUTE OBJECTION QUE VOUS POURRIEZ SOULEVER, À CE JOUR OU À L’AVENIR, CONCERNANT LA DÉTERMINATION DU TRIBUNAL COMPÉTENT POUR LADITE POURSUITE, ACTION EN JUSTICE OU PROCÉDURE JURIDIQUE, OU TOUTE ALLÉGATION QUE LA POURSUITE, L'ACTION EN JUSTICE OU LA PROCÉDURE JURIDIQUE N’EST PAS PRÉSENTÉE DEVANT LES AUTORITÉS COMPÉTENTES.
   3. Intégralité du contrat et amendements. Les présentes Conditions générales, ainsi que la Politique de protection des renseignements personnels, prévalent sur toute autre discussion, négociation et tout accord préalables entre les parties concernant l'objet de ce document. Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord unique entre les parties concernant les objets couverts.
   4. Divisibilité. Les dispositions contenues dans les présentes Conditions générales peuvent être exercées, seront applicables et auront force obligatoire dans la mesure où elles ne violent aucune loi applicable et sont prévues pour être limitées dans les mesures requises de manière à ce que ces Conditions générales ne soit pas jugées comme illégales, non valables ou inopposables. Si l'une des dispositions de ces Conditions générales était, en tout ou partie, jugée illégale, non valable ou inopposable par un tribunal compétent, les autres dispositions s'appliqueront concernant l'objet de la disposition intégralement ou partiellement incriminée et elles demeureront valables et pleinement applicables.
   5. Renonciation. Tout défaut ou retard de la part de la Société dans l'exercice d'un droit ou d'une voie de recours en vertu du présent document ne vaut pas renonciation à ceux-ci, et l'exercice unique ou partiel d'un droit ou d'une voie de recours par la Société n'empêche pas leur exercice ultérieur ni l’exercice de tout autre droit ou voie de recours. Aucune renonciation ni aucun consentement explicite de la part de la Société vis-à-vis d'un manquement ou d'une violation d'une quelconque disposition des présentes Conditions générales ne constituera une renonciation ou un consentement à une violation ou à un manquement ultérieur pour la même disposition ou une autre disposition de ces Conditions générales.